Permis de construire Locaux N° 01229215L1003

Permis de construire n° 01229215L1003 à Versols-et-Lapeyre pour 1 105 m² de locaux, Le Causse De Nissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juillet 2015

Dossier PC n° 01229215L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse De Nissac, le permis de construire n° 01229215L1003 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB439. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 321 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse De Nissac

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229215L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Causse De Nissac, à Versols-et-Lapeyre (12400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229215L1003, déposé en mairie de Versols-et-Lapeyre.

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