Permis de construire Logement N° 01229215L1001

Permis de construire n° 01229215L1001 à Versols-et-Lapeyre pour 163 m² de logement, Les Fayssettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2015

Dossier PC n° 01229215L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229215L1001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2015, pour un projet situé Les Fayssettes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK477, AK479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK32 AK477 AK479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fayssettes

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEMIRE (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229215L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fayssettes, à Versols-et-Lapeyre (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229215L1001, déposé en mairie de Versols-et-Lapeyre.

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