À Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229214L1001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Hermelix. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 349 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 81, AC 68, AC 70, 70. Le catalogue de Versols-et-Lapeyre compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 349 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 81 AC 68 AC 70 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hermelix

Territoires administratifs

Commune: Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 349 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 552 m² à 1 785 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 552 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	1 785 m²
Total	1 552 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 552 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	1 785 m²
Total locaux	1 552 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE, dont l'adresse déclarée est à Versols-et-Lapeyre. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DE LA GRANGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441012010
SIRET: 44101201000019
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01229214L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01229212L1008 Locaux Commencé

Hermelix

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22 janv. 2013 318 m² SDP GAEC CALVET D'HERMELIX

PC n°01229213L1001 Locaux Commencé

Le Champs de Ramonde

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02 sept. 2013 378 m² SDP COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

PC n°01229214L1002 Logement Commencé

Lapeyre

Versols-et-Lapeyre (12400)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 124 m² SDP

PC n°01229214L1003 Logement Terminé

Le Champ de Lafon

Versols-et-Lapeyre (12400)

Nouvelle construction

22 mai 2014 69 m² SDP

PC n°01229214L1004 Logement Terminé

Le Champ de Lafon

Versols-et-Lapeyre (12400)

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27 juin 2014 87 m² SDP

PC n°01229214L1005 Locaux Terminé

Puech Mets

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04 nov. 2014 170 m² SDP GAEC DE PUECH METS

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