Permis de construire n° 01229212L1008 à Versols-et-Lapeyre pour 318 m² de locaux, Hermelix
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 01229212L1008
Demandeur
GAEC CALVET D'HERMELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229212L1008, délivré le 22 janvier 2013 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hermelix. GAEC CALVET D'HERMELIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermelix
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
| Total | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CALVET D'HERMELIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344320585
- SIRET
- 34432058500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229212L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |