Permis de construire n° 01229212L1008 à Versols-et-Lapeyre pour 318 m² de locaux, Hermelix
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 01229212L1008
Demandeur
GAEC CALVET D'HERMELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229212L1008, délivré le 22 janvier 2013 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hermelix. GAEC CALVET D'HERMELIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 467 m², le programme représente 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 161, AC 163. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermelix
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 467 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire.
La surface de plancher passe de 816 m² à 1 134 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
| Total | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 816 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CALVET D'HERMELIX, dont l'adresse déclarée est à Versols-et-Lapeyre. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC CALVET D'HERMELIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344320585
- SIRET
- 34432058500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229212L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |