Permis de construire n° 01228823A0014 à Valady pour 375 m² de locaux, Gradels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 01228823A0014
Demandeur
DU CAUSSE DE GRADELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valady (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228823A0014 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé Gradels. DU CAUSSE DE GRADELS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A16, A73, A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 376 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CAUSSE DE GRADELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892752460
- SIRET
- 89275246000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228823A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |