Permis de construire Logement N° 01228819A1006

Permis de construire n° 01228819A1006 à Valady pour 100 m² de logement, Lotis Les Villas Du Causse Nuces

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2019

Dossier PC n° 01228819A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228819A1006, délivré le 21 juillet 2019 à Valady (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lotis Les Villas Du Causse Nuces.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/07/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Valady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuces

Territoires administratifs

Commune
Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228819A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Villas Du Causse Nuces, à Valady (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228819A1006, déposé en mairie de Valady.

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