Permis de construire n° 01228720K1006 à Vailhourles pour 100 m² de locaux, Magrin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 01228720K1006
Demandeur
GAEC DE FLEURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Magrin, le permis de construire n° 01228720K1006 a été délivré le 1 mars 2021 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DE FLEURETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A282, 0A283, 0A285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 620 m² |
| Total | 3 520 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 620 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLEURETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481522159
- SIRET
- 48152215900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Autres dossiers de GAEC DE FLEURETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228720K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |