Permis de construire n° 01228718K1017 à Vailhourles pour 2 061 m² de locaux, Les Sabatiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 01228718K1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228718K1017 a été délivré le 13 mars 2019 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Sabatiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1911, 0A1908, 0A556. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 773 m² |
| Total | 712 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 773 m² |
| Total locaux | 712 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228718K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |