Permis de construire Locaux N° 01228718K1012

Permis de construire n° 01228718K1012 à Vailhourles pour 23 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 01228718K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228718K1012 a été délivré le 30 janvier 2019 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhourles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 58 m²
Total 35 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 58 m²
dont Entrepôt 35 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 58 m²
Total locaux 35 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SP 178 EL SHAFTESBURY DORSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228718K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228718K1012, déposé en mairie de Vailhourles.

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