Permis de construire Locaux N° 01228624F1003

Permis de construire n° 01228624F1003 à Vabres-l'Abbaye pour 1 113 m² de locaux, La Gariette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 01228624F1003

Demandeur

DE LA GARIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228624F1003, délivré le 1 juillet 2024 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Gariette. Le dossier a été déposé par DE LA GARIETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV65, AV66. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 920 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV65 AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gariette

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GARIETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792493629
SIRET
79249362900010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VABRES-L'ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228624F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gariette, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA GARIETTE et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228624F1003, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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