Déclaration préalable Logement N° 01228624F2011

Déclaration préalable n° 01228624F2011 à Vabres-l'Abbaye pour 250 m² de logement, 16 Chemin De La Blaquiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 01228624F2011

Demandeur

MICHEL VERNAT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin De La Blaquiere, la déclaration préalable n° 01228624F2011 a été accordée le 29 avril 2024 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par MICHEL VERNAT DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL VERNAT DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485200091
SIRET
48520009100018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VABRES-L'ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228624F2011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Chemin De La Blaquiere, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MICHEL VERNAT DEVELOPPEMENT et accordé le 29 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228624F2011, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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