Permis de construire Locaux N° 01228621F1001

Permis de construire n° 01228621F1001 à Vabres-l'Abbaye pour 472 m² de locaux, Salvagnac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01228621F1001

Demandeur

GFA DE SALVAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228621F1001 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Salvagnac. La demande émane de GFA DE SALVAGNAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH37, BH36, BH32. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 630 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH37 BH36 BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 396 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 868 m²
Total 1 396 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 396 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 868 m²
Total locaux 1 396 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE SALVAGNAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
807774211
SIRET
80777421100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VABRES L'ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228621F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salvagnac, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DE SALVAGNAC et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228621F1001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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