Permis de construire à Vabres-l'Abbaye pour 574 m² de locaux - Salvagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 01228619F1001
Demandeur
GAEC DE SALVAGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 01228619F1001, délivré le 22 février 2019 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Salvagnac, Vabres-l'Abbaye (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SALVAGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH32, BH36, BH37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 099 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALVAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381976760
- SIRET
- 38197676000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VABRES L'ABBAYE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228619F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |