Permis de construire Locaux N° 01228321G0002

Permis de construire à Trémouilles pour 113 m² de locaux - Les Selles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 01228321G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01228321G0002, délivré le 18 mai 2021 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Selles, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E372, E370, E369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 772 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E372 E370 E369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 265 m²
Total 1 152 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228321G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Selles, Trémouilles (12290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228321G0002, instruit par la commune de Trémouilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémouilles

Autres types d'autorisations à Trémouilles