Permis de construire Logement N° 01228319G0009

Permis de construire n° 01228319G0009 à Trémouilles pour 123 m² de logement, Le Sales

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 01228319G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228319G0009 a été délivré le 28 novembre 2019 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Sales.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1331. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228319G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Sales, à Trémouilles (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228319G0009, déposé en mairie de Trémouilles.

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