Permis de construire n° 01228221F1002 à Tournemire pour 53 m² de locaux, 29 Av Hippolyte Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 01228221F1002
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEMIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Av Hippolyte Puech, le permis de construire n° 01228221F1002 a été délivré le 29 avril 2021 à Tournemire (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEMIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournemire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 563 m² |
| Total | 510 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 563 m² |
| Total locaux | 510 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEMIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202825
- SIRET
- 21120282500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURNEMIRE (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228221F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |