Permis de construire Locaux N° 01228215L1003

Permis de construire à Tournemire pour 239 m² de locaux - 40 Av Hippolyte Puech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Hippolyte Puech, Tournemire (12250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GRANGE et accordé le 29 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228215L1003, instruit par la commune de Tournemire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 01228215L1003

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01228215L1003, délivré le 29 août 2015 à Tournemire (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 40 Av Hippolyte Puech, Tournemire (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL81E, AL81C, AL81B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/08/2015

Chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournemire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AL81E AL81C AL81B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	671 m²
Total	432 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	165 m²	165 m²	165 m²
Entrepôt	432 m²	74 m²	74 m²	506 m²
Total locaux	432 m²	239 m²	239 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483868253
SIRET: 48386825300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNEMIRE (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01228215L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Hippolyte Puech, Tournemire (12250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GRANGE et accordé le 29 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228215L1003, instruit par la commune de Tournemire.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournemire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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