Permis de construire Locaux N° 01228215L1003

Permis de construire n° 01228215L1003 à Tournemire pour 239 m² de locaux, 40 Av Hippolyte Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 01228215L1003

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228215L1003, délivré le 29 août 2015 à Tournemire (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Av Hippolyte Puech. SCI DE LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL81E, AL81C, AL81B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournemire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AL81E AL81C AL81B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 671 m²
Total 432 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 671 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 432 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 506 m²
Total locaux 432 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483868253
SIRET
48386825300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEMIRE (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228215L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Hippolyte Puech, à Tournemire (12250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA GRANGE et accordé le 29 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228215L1003, déposé en mairie de Tournemire.

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