Permis de construire n° 01228214L1005 à Tournemire pour 284 m² de locaux, Puech Berson
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 01228214L1005
Demandeur
EARL D AUGLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournemire (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228214L1005 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé Puech Berson. Le dossier a été déposé par EARL D AUGLANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Tournemire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Berson
Territoires administratifs
- Commune
- Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 284 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 64 m² | 284 m² |
| Total | 220 m² | 284 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 64 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 284 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 64 m² | 284 m² |
| Total locaux | 220 m² | 284 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 64 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D AUGLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388695017
- SIRET
- 38869501700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TOURNEMIRE (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228214L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |