Permis de construire Logement N° 01228112W1007

Permis de construire n° 01228112W1007 à Toulonjac pour 30 m² de logement, Lacaze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 01228112W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228112W1007, délivré le 21 février 2013 à Toulonjac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lacaze.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulonjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
09/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Toulonjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacaze

Territoires administratifs

Commune
Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228112W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacaze, à Toulonjac (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228112W1007, déposé en mairie de Toulonjac.

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