Permis de construire Logement N° 01228113W1008

Permis de construire n° 01228113W1008 à Toulonjac pour 75 m² de logement, La Roque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PC n° 01228113W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roque, le permis de construire n° 01228113W1008 a été délivré le 29 décembre 2013 à Toulonjac (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC145, AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulonjac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/12/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulonjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC145 AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roque

Territoires administratifs

Commune
Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 258 m²
Total 183 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULONJAC (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228113W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roque, à Toulonjac (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228113W1008, déposé en mairie de Toulonjac.

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