Permis de construire Locaux N° 01227718U1002

Permis de construire à Taussac pour 467 m² de locaux - La Combelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01227718U1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01227718U1002, délivré le 11 juin 2018 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combelle, Taussac (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C216, C217, C220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 407 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C216 C217 C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 472 m²
Total 1 005 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 005 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227718U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combelle, Taussac (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227718U1002, instruit par la commune de Taussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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