Permis de construire Locaux N° 01227717C1002

Permis de construire à Taussac pour 404 m² de locaux - Peyrat Haut

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01227717C1002

Demandeur

GAEC DE PEYRAT HAUT

Cette page présente le permis de construire n° 01227717C1002, délivré le 31 juillet 2017 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrat Haut, Taussac (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEYRAT HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 211 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrat Haut

Territoire administratif

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 434 m²
Total 1 030 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PEYRAT HAUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403076342
SIRET
40307634200019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227717C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrat Haut, Taussac (12600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEYRAT HAUT et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227717C1002, instruit par la commune de Taussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taussac