Permis de construire n° 01227623G0003 à Tauriac-de-Naucelle pour 1 573 m² de locaux, Mader Sud
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 01227623G0003
Demandeur
GAEC DE LA BREBIS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2023 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227623G0003 porte sur un projet situé Mader Sud. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BREBIS BIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR64, ZR34. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BREBIS BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 840851877
- SIRET
- 84085187700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TAURIAC DE NAUCELLE (12800)
Autres dossiers de GAEC DE LA BREBIS BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227623G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |