Permis de construire n° 01227622G0003 à Tauriac-de-Naucelle pour 40 m² de locaux, 48 Imp Du Theron Mader
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 01227622G0003
Demandeur
GAEC DE LA BREBIS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227622G0003 a été délivré le 7 juillet 2022 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 48 Imp Du Theron Mader. GAEC DE LA BREBIS BIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mader
Territoires administratifs
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 325 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BREBIS BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 840851877
- SIRET
- 84085187700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)
Autres dossiers de GAEC DE LA BREBIS BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227622G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |