Permis de construire n° 01227620G0003 à Tauriac-de-Naucelle pour 269 m² de locaux, Le Peyronnenq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2020
Dossier PC n° 01227620G0003
Demandeur
MONJALES DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227620G0003 a été délivré le 23 mai 2020, pour un projet situé Le Peyronnenq. Le projet est porté par MONJALES DIDIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI92, ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONJALES DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 837472984
- SIRET
- 83747298400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227620G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |