Permis de construire Logement N° 01227619G0004

Permis de construire n° 01227619G0004 à Tauriac-de-Naucelle pour 181 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 01227619G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227619G0004 a été délivré le 12 octobre 2019 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 25 m² 156 m² 8 m² 0 m² 173 m² 262 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 245 m² 25 m² 156 m² 8 m² 156 m² 17 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227619G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227619G0004, déposé en mairie de Tauriac-de-Naucelle.

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