Permis de construire Locaux N° 01227324G0002

Permis de construire n° 01227324G0002 à Soulages-Bonneval pour 188 m² de locaux, Mezeyrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 01227324G0002

Demandeur

SCI BAJUCLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227324G0002 porte sur un projet situé Mezeyrac. SCI BAJUCLER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 309 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 227, 0D 214, 0D 169. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Soulages-Bonneval référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 241 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 309 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 227 0D 214 0D 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezeyrac

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 188 m² de commerce et activités de service (dont 94 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 695 m² à 1 883 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 883 m²
Total 1 695 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 695 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 883 m²
dont Hôtels 1 147 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 241 m²
Total locaux 1 695 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BAJUCLER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BAJUCLER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423142157
SIRET
42314215700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227324G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soulages-Bonneval

Autres types d'autorisations à Soulages-Bonneval