Permis de construire n° 01227324G0002 à Soulages-Bonneval pour 188 m² de locaux, Mezeyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 01227324G0002
Demandeur
SCI BAJUCLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2025 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227324G0002 porte sur un projet situé Mezeyrac. SCI BAJUCLER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 309 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 227, 0D 214, 0D 169. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Soulages-Bonneval référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 241 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezeyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 188 m² de commerce et activités de service (dont 94 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 695 m² à 1 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 695 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 695 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 883 m² |
| dont Hôtels | 1 147 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAJUCLER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BAJUCLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423142157
- SIRET
- 42314215700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227324G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |