Permis de construire Locaux N° 01227322G0002

Permis de construire n° 01227322G0002 à Soulages-Bonneval pour 326 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 01227322G0002

Demandeur

ROBINIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01227322G0002 a été délivré le 26 octobre 2022 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ROBINIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBINIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901062265
SIRET
90106226500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPEYROUX (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Soulages-Bonneval (12210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROBINIMMO et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227322G0002, déposé en mairie de Soulages-Bonneval.

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