Permis de construire Logement N° 01227221C0006

Permis de construire à Sonnac pour 235 m² de logement - La Gaillourdie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 01227221C0006

Demandeur

SCI LY LA GAILLOURDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01227221C0006, délivré le 15 janvier 2022 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Gaillourdie, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LY LA GAILLOURDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C47, 0C48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 794 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/01/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Sonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C47 0C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 23 m² 235 m² 0 m² 1 m²
Total 259 m² 0 m² 235 m² 23 m² 235 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LY LA GAILLOURDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904096625
SIRET
90409662500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONNAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227221C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaillourdie, Sonnac (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LY LA GAILLOURDIE et accordé le 15 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227221C0006, instruit par la commune de Sonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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