Permis de construire à Sonnac pour 281 m² de logement - La Gaillourdie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PC n° 01227221C0004
Demandeur
SCI LY LA GAILLOURDIE
Cette page présente le permis de construire n° 01227221C0004, délivré le 16 octobre 2021 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Gaillourdie, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LY LA GAILLOURDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LY LA GAILLOURDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904096625
- SIRET
- 90409662500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONNAC (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227221C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |