Permis de construire Logement N° 01227024G0006

Permis de construire n° 01227024G0006 à Sévérac d'Aveyron pour 131 m² de logement, 19 Bi Rue Guillaume Thomas Rayna Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2024

Dossier PC n° 01227024G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227024G0006, délivré le 10 mars 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Bi Rue Guillaume Thomas Rayna Lapanouse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 569 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1239. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
10/03/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 569 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227024G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2024
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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