Permis de construire Locaux N° 01227023G0033

Permis de construire n° 01227023G0033 à Sévérac d'Aveyron pour 31 m² de locaux, Les Fonds

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 01227023G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227023G0033, délivré le 4 avril 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fonds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS131. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fonds

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²
Total 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²
Total locaux 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC D AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227023G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fonds, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0033, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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