Accordée le 28 mars 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01227024G0010 porte sur un projet situé place St Hippolyte.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 386. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 55 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227024G0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01227023G0024 Logement Autorisé

Lagarde

Sévérac d'Aveyron (12150)

Transformation avec extension

15 mars 2024 96 m² SDP

PC n°01227024G0001 Logement Terminé

La Cayrade Basse

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

15 mars 2024 149 m² SDP

PC n°01227024G0005 Locaux Autorisé

Previnquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

20 mars 2024 915 m² SDP ELEVAGE FRECHOU

PC n°01227023G0033 Locaux Autorisé

Les Fonds

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 31 m² SDP

PC n°01227024G0009 Logement Autorisé

La Cayrade Basse

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

03 mai 2024 87 m² SDP

PC n°01227024G0004 Locaux Commencé

Altes

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

05 juin 2024 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron

Permis d'aménager à Sévérac d'Aveyron

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Permis de démolir à Sévérac d'Aveyron

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