Permis de construire n° 01227022G0017 à Sévérac d'Aveyron pour 358 m² de locaux, Surguieres - Buzeins
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 01227022G0017
Demandeur
GAEC DES TULLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227022G0017 a été délivré le 11 juillet 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Surguieres - Buzeins. Le dossier a été déposé par GAEC DES TULLIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 813 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 39. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surguieres - Buzeins
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 588 m² à 2 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 946 m² |
| Total | 2 588 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 588 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 946 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TULLIERES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DES TULLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338251622
- SIRET
- 33825162200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227022G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |