Accordée le 28 mai 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01227022G0024 figure dans les données Sitadel. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA HAUTE VALLEE DE L AVEYRON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2022.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA HAUTE VALLEE DE L AVEYRON, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Sévérac D'aveyron.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA HAUTE VALLEE DE L AVEYRON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251200457
SIRET: 25120045700017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227022G0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01227022G0001 Locaux Commencé

Le Couderquet Buzeins

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 420 m² SDP

PC n°01227022G0002 Locaux Commencé

rue des Coudediols Recoules-Previnquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 73 m² SDP FLOSYLAU

PC n°01227022G0004 Locaux Terminé

Signe Longue

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

02 mai 2022 549 m² SDP COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

PC n°01227022G0005 Logement Terminé

Lou Pouzadou Buzeins

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

03 juin 2022 75 m² SDP

PC n°01227022G0008 Logement Terminé

La Combette Recoules Previnquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

13 juin 2022 125 m² SDP

PC n°01227022G0017 Locaux Terminé

Surguieres - Buzeins

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 358 m² SDP GAEC DES TULLIERES

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