Permis de construire n° 01227021G0024 à Sévérac d'Aveyron pour 1 564 m² de locaux, Pre Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 01227021G0024
Demandeur
CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227021G0024 a été délivré le 10 septembre 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pre Grand. Le projet est porté par CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 652 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VM 40. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 564 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron.
Demandeur
CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 776757221
- SIRET
- 77675722100028
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227021G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |