Permis de construire n° 01227021G0020 à Sévérac d'Aveyron pour 132 m² de locaux, 6 B Rue Du Barry Severac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2021
Dossier PC n° 01227021G0020
Demandeur
OGEC FRANCOIS D ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227021G0020 porte sur un projet situé 6 B Rue Du Barry Severac. Le projet est porté par OGEC FRANCOIS D ESTAING.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1198, B1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 283 m² |
| Total | 151 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 283 m² |
| Total locaux | 151 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC FRANCOIS D ESTAING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402440077
- SIRET
- 40244007700020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de OGEC FRANCOIS D ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227021G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |