Permis de construire à Sévérac d'Aveyron pour 85 m² de locaux - Bellas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 01227016L1005
Demandeur
GAEC DE LACOMBE DE BELLAS
Cette page présente le permis de construire n° 01227016L1005, délivré le 21 mars 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bellas, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LACOMBE DE BELLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellas
Territoire administratif
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 167 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 252 m² |
| Total | 3 167 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LACOMBE DE BELLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333294049
- SIRET
- 33329404900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEVERAC D AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227016L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |