Permis de construire n° 01227015L1021 à Sévérac d'Aveyron pour 419 m² de locaux, La Calsade Des Fonds
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 01227015L1021
Demandeur
GAEC DE COURTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Calsade Des Fonds, le permis de construire n° 01227015L1021 a été délivré le 29 janvier 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). GAEC DE COURTINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calsade Des Fonds
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 804 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 223 m² |
| Total | 2 804 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 804 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 223 m² |
| Total locaux | 2 804 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURTINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750958241
- SIRET
- 75095824100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227015L1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |