Permis de construire n° 01227014L1018 à Sévérac d'Aveyron pour 542 m² de locaux, Saint Dalmazy Claux de Bonal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 01227014L1018
Demandeur
GAEC DES CHAMBRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227014L1018, délivré le 26 décembre 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Dalmazy Claux de Bonal. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHAMBRETTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 821 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle VT 3, VT 27. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claux De Bonal
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 362 m² à 1 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 362 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 362 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CHAMBRETTES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DES CHAMBRETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482307485
- SIRET
- 48230748500011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227014L1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |