Permis de construire n° 01227014L1017 à Sévérac d'Aveyron pour 391 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 01227014L1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227014L1017 a été délivré le 24 décembre 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 290 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 82 290 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 355 m² à 746 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 746 m² |
| Total | 355 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 746 m² |
| Total locaux | 355 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227014L1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZS 125 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.