Permis de construire n° 01227012L1026 à Sévérac d'Aveyron pour 70 m² de locaux, Saint Chely
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 01227012L1026
Demandeur
GAEC DE SAINT CHELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227012L1026 porte sur un projet situé Saint Chely. La demande émane de GAEC DE SAINT CHELY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 950 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RW 41. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Chely
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 874 m² à 1 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAINT CHELY, dont l'adresse déclarée est à Sévérac-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE SAINT CHELY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420599953
- SIRET
- 42059995300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227012L1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |