Permis de construire Locaux N° 01227012L1026

Permis de construire n° 01227012L1026 à Sévérac d'Aveyron pour 70 m² de locaux, Saint Chely

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 01227012L1026

Demandeur

GAEC DE SAINT CHELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227012L1026 porte sur un projet situé Saint Chely. La demande émane de GAEC DE SAINT CHELY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 950 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

RW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Chely

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 944 m²
Total 1 874 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 874 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 944 m²
Total locaux 1 874 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT CHELY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420599953
SIRET
42059995300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227012L1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Chely, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE SAINT CHELY et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227012L1026, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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