Permis de construire Locaux N° 01227011L1025

Permis de construire n° 01227011L1025 à Sévérac d'Aveyron pour 180 m² de locaux, Pre De La Caille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01227011L1025

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre De La Caille, le permis de construire n° 01227011L1025 a été délivré le 22 février 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VX36. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 054 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Caille

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524509494
SIRET
52450949400034
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227011L1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre De La Caille, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227011L1025, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron