Le permis de construire n° 01227011L1025 a été délivré le 22 février 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Pre de la Caille. CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 054 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle VX 36. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 054 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Caille

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 92 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	180 m²	180 m²	180 m²
dont Industrie	180 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2010, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DE SEVERAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524509494
SIRET: 52450949400034
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227011L1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01227012L1026 Locaux Commencé

Saint Chely

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 70 m² SDP GAEC DE SAINT CHELY

PC n°01227012L1030 Logement Terminé

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 165 m² SDP

PC n°01212312L1007 Logement Autorisé

Lagarde

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 92 m² SDP

PC n°01212313L1002 Locaux Autorisé

Le Mas

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

04 mars 2013 453 m² SDP

PC n°01212312L1006 Logement Terminé

Cornuejouls

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

05 mars 2013 87 m² SDP

PC n°01219612L1006 Logement Commencé

rue du Cibournie Saint-Amans-De-Vares

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

07 mars 2013 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron

Permis d'aménager à Sévérac d'Aveyron

13 autorisations

Permis de démolir à Sévérac d'Aveyron

17 autorisations