Permis de construire n° 01226917L1001 à La Serre pour 141 m² de locaux, Monteils
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 01226917L1001
Demandeur
GAEC DE MONTEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Serre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226917L1001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Monteils. Le projet est porté par GAEC DE MONTEILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monteils
Territoires administratifs
- Commune
- La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 665 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTEILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776757155
- SIRET
- 77675715500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SERRE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226917L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |