Permis de construire Locaux N° 01226916L1002

Permis de construire à La Serre pour 780 m² de locaux - Lestrade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01226916L1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01226916L1002, délivré le 6 décembre 2016 à La Serre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lestrade, La Serre (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 838 m²

Surface existante avant

3 385 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 385 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 165 m²
Total 3 385 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 385 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SERRE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226916L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestrade, La Serre (12380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226916L1002, instruit par la commune de La Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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