Permis de construire à Sénergues pour 294 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 01226817C1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01226817C1004, délivré le 9 janvier 2018 à Sénergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Sénergues (12320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH486, BH155, BH154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Sénergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 452 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 452 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENERGUES (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226817C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |