Permis de construire à Sénergues pour 1 125 m² de locaux - La Reveyrolie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 01226817C1002
Demandeur
DE LA REVEYROLIE
Cette page présente le permis de construire n° 01226817C1002, délivré le 4 août 2017 à Sénergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Reveyrolie, Sénergues (12320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA REVEYROLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL76, CL77, CL78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Sénergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reveyrolie
Territoire administratif
- Commune
- Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 080 m² |
| Total | 955 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 955 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA REVEYROLIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828245456
- SIRET
- 82824545600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SENERGUES (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226817C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |