Permis de construire n° 01226813C1004 à Sénergues pour 540 m² de locaux, Les Colombies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 01226813C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226813C1004 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé Les Colombies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL307, CL308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Colombies
Territoires administratifs
- Commune
- Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 380 m² |
| Total | 840 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 840 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNERGUES (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226813C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |