Permis de construire Logement N° 01226813C1002

Permis de construire n° 01226813C1002 à Sénergues pour 91 m² de logement, Les Blanquies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 01226813C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Blanquies, le permis de construire n° 01226813C1002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Sénergues (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX88, BX46, BX45. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 183 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Sénergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX88 BX46 BX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blanquies

Territoires administratifs

Commune
Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENERGUES (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226813C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blanquies, à Sénergues (12320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226813C1002, déposé en mairie de Sénergues.

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