Permis de construire Locaux N° 01226724G0004

Permis de construire n° 01226724G0004 à La Selve pour 464 m² de locaux, Laussalesse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 01226724G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226724G0004 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Laussalesse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G606. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 935 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
16/06/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laussalesse

Territoires administratifs

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 599 m²
Total 1 135 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 135 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 599 m²
Total locaux 1 135 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226724G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 16/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laussalesse, à La Selve (12170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226724G0004, déposé en mairie de La Selve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Selve

Autres types d'autorisations à La Selve